Mentions légales
Brandon & Compagnie est une société par actions simplifiée au capital social de 8 000 €, dont les Éditions Brandon, les Éditions Esperle, les Éditions Zanz, la Communication Brandon, l'Agence Brandon et la Boutique Booqinez sont des enseignes.
Identification
Raison sociale : Brandon & Compagnie SAS
Siège social : 131-133 cours Berriat, 38000 Grenoble
Téléphone fixe non surtaxé : + 33 (0) 9 54 44 16 48
Sites Internet : www.brandon-et-compagnie.com — booqinez.com — esperle.fr — zanz.fr
RCS de Grenoble : 818 534 752
SIRET : 818 534 752 00022
TVA : FR 89 818 534 752
APE : 5811Z
N° de déclaration auprès de la CNIL : 1941697 v 0
N° d’enregistrement de déclaration d’activité d’organisme de formation : en cours d'attribution. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Sites Internet
Le présent Site, ainsi que les sites Internet de B&C, a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.
Directrice de la publication : Caroline Nicolas.
Hébergement
Brandon & Compagnie héberge tous ses sites.
Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part entre Brandon & Compagnie, ci-après dénommée « B&C » et toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le Client » ou « l’Utilisateur » souhaitant soit procéder à un achat sur le présent site ou dans la Boutique Booqinez en ligne, ci-après dénommée « la Boutique », soit consulter les sites Internet de B&C et de la Boutique, ci-après dénommés « le Site ».
Préambule : ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION.
Brandon & Compagnie, 9 rue Charrel, 38 000 Grenoble, téléphone fixe non surtaxé : 09 55 44 16 4. Société par actions simplifiée au capital social de 8 000 €. RCS de Grenoble : 818 534 752. SIRET : 818 534 752 00022. TVA : FR 89 818 534 752. APE : 5811Z. Pour toute question, le Client peut contacter B&C par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone.
Article 1 : OBJET.
Les présentes conditions de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre B&C et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais ou non du Site ou de la Boutique. Elles précisent aussi le cadre de l’utilisation du Site. Tout achat ou toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par B&C. B&C se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions de vente et les tarifs pratiqués. Dans ce cas, les conditions et les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande de le Client.
Article 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES.
Les articles commercialisés par B&C sont sont toujours disponibles à la commande, sauf mention. Bien que les délais de fabrication soient maîtrisés, des retards peuvent être observés sans que la responsabilité de B&C soit engagée. Dans ce cas, B&C en avertira au plus tôt le Client soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par téléphone.
La participation à l’un des ateliers animés par B&C est soumise à conditions en terme de nombre maximum de participants indiqués dans le descriptif de chaque atelier. Pour les ateliers spécialisés, s’ajoute une sélection sur dossier de candidature.
Article 3 : TARIFS DES ARTICLES, GRILLE TARIFAIRE DES LIVRES ET REMISES.
Sauf mention contraire, les prix figurant sur le Site sont des prix publics toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
B&C rappelle que la vente de livres est réglementée et strictement encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne le prix public de vente qui est unique.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, d’emballage et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de B&C jusqu'au paiement complet de la commande, quelle que soit la date de livraison du produit. Les grilles tarifaires des livres sont indiquées sur tous les points de vente, y compris sur le Site et la Boutique.
Des remises sur le prix public des livres sont consenties dans les cas suivants : 9 % sur le prix toutes taxes comprises pour les collectivités et comités d’entreprise, les établissements d’enseignement, de recherche ou de formation professionnelle et les bibliothèques ; 25 % sur le prix hors taxes aux revendeurs constitués en personne morale ; 30 % sur le prix toutes taxes comprises aux auteurs faisant l’acquisition de leurs propres livres.
Le Client peut revendre les livres de B&C à condition qu’il soit revendeur constitué en personne morale ou auteur vendant ses propres livres ; dans ces deux cas, il est de la responsabilité du Client-revendeur de faire figurer à proximité desdits livres les grilles tarifaires indiquées sur les Sites. B&C joindra à la commande du Client-revendeur lesdites grilles tarifaires dans une présentation adéquate.
Article 4 : AIRE GÉOGRAPHIQUE.
La vente des articles présentés sur le Site est ouverte à tous. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
Article 5 : COMMANDES DE BIENS MATÉRIELS.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Client peut passer commande via les Sites, par courrier électronique ou par courrier postal à Brandon & Compagnie ou encore par téléphone au 09 50 64 55 25 ou au 07 68 86 21 83.
Toute commande est confirmée par B&C par tout moyen. Pour les articles référencés sur les Sites, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. B&C annule purement et simplement la commande du Client si le paiement ne survient pas dans la limite de cinq (5) jours ouvrés après la formulation de la commande, sauf accord préalable de B&C.
Article 6 : RÉTRACTATION ET RETOUR.
nota bene : Direction de l’Information légale et administrative.
« En cas d’achat sur Internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone avec un professionnel [...] le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats suivants [...] : biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés [...] et [...] service d’activités de loisir fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. »
Ni la participation à un atelier ni les articles façonnés à la demande, tels que les Livrets, ne peuvent faire l’objet de rétractation.
Aucun remboursement ne sera fait sur les séances d’atelier qui ont été réglées par le Client et auxquelles il n’a pas pu assister.
Toutefois, B&C procède à un remboursement par chèque bancaire dans un délai de trente (30) jours dans les deux cas suivants : si elle n’a pu honorer la commande de biens ou si elle a dû annuler une séance d’atelier.
Les devis réalisés par B&C sont gratuits et sans engagement. Tout paiement du Client vaut acceptation du devis. B&C exécutera ses prestations après la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours sauf si le Client renonce formellement à son droit de rétractation. Aucune prestation n'est réalisée par B&C si l'intégralité des sommes dues n'est pas réglée par le Client.
Article 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT.
Tout paiement doit se faire en euros. Le prix est exigible à la commande de biens. B&C accepte les paiements en espèces. Le règlement par chèque est réservé aux résidents français ; en cas de chèque non approvisionné, B&C engage une procédure aux frais de l’émetteur : l’indemnité forfaitaire est de 40 € lorsqu’elle est amiable, indemnité qui s’ajoute à la totalité des frais d’huissier en cas de procédure forcée. Les règlements par virement bancaire et carte de crédit sont possibles pour tous. Le paiement par chèque doit être libellé à l’ordre de Brandon et Compagnie ; le paiement par carte bancaire se fait en ligne via la Boutique ; le paiement par virement bancaire peut être effectué sur demande.
Le traitement de la commande de biens n'est effectué qu'à réception du règlement. Le montant des commandes de biens est encaissé à réception, seuls les produits expédiés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au Client par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours. Une facture ou un reçu sont toujours joints à la commande. B&C peut être amenée à les communiquer à l’administration fiscale.
Si le Client est réputé professionnel et dans le cas de règlement à la réception de la commande de biens ou de services, la TVA est récupérable après paiement. À compter du 31e jour suivant la facturation, le taux des pénalités exigibles est trois fois le taux légal en l’absence de paiement en application de l’article L441-6 du Code de commerce, l’indemnité forfaitaire est de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, indemnité qui peut être augmentée d’une indemnisation complémentaire.
Article 8 : LIVRAISON DE BIENS MATÉRIELS, FRAIS DE PORT ET DÉLAIS.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique et aux tarifs convenus. Afin d'optimiser la livraison, surtout s’il s’agit d’une commande en nombre expédiée en colis contre signature, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le Client auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Par le service postal, envoi simple ne nécessitant pas de signature : France métropolitaine, Andorre et Monaco : la participation aux frais d’expédition est de trois euros (3 €) quel que soit le nombre d’articles commandés.
Par le service postal, envoi contre signature : merci de nous contacter.
Dans le cas de commande d'intégrales ou d'inscription sur la liste de distribution des livres dès parution, les frais de livraison et de frais de port, s'élèvent, pour la France métropolitaine, Andorre, Monaco et l'Union Européenne à un euro (1 €).
Par délais, il est entendu le temps qui s’écoule entre la commande et la réception du paiement, le temps nécessaire à la préparation de la commande, celui de son expédition et de son acheminement. À titre indicatif, le délai moyen de livraison est de cinq à dix jours ouvrés. Après confirmation électronique, B&C adresse au Client un message indiquant une date limite d’expédition. En cas de retard dû au transporteur ou aux fournisseurs de B&C, la responsabilité de B&C ne pourra être engagée. Ces délais, variables, ne peuvent excéder trente (30) jours. Au-delà, le présent contrat peut être résilié et le Client peut demander remboursement intégral du montant de sa commande et de son éventuelle participation aux frais d’expédition.
Article 9 : RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
B&C, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens et sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de B&C est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, telles qu’autorisées par la loi, devront expressément et explicitement mentionner B&C et, sur Internet, pointer soit la page d’accueil des Sites, soit la page des Sites concernée par l’analyse ou la citation.
B&C s’attache à défendre le droit des créateurs qu’elle représente. Les sommes versées à leurs créateurs sont déclarées auprès des administrations concernées, notamment pour leurs cotisations sociales. De plus, B&C a adhéré à la SOFIA qui gère la répartition des droits de prêt et de copie numérique afin que leurs auteurs perçoivent toutes les rémunérations qui leur sont dues.
Tous les éléments des Sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B&C. Personne n’est autorisé à reproduire ou à utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du Site ou de la Boutique, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans citer expressément et explicitement B&C. Les liens hypertextes qui pointeraient vers le Site ou la Boutique doivent expressément et explicitement citer B&C et sont de la responsabilité exclusive de la personne morale ou physique assurant cette mise en ligne. De plus, les liens présents sur le Site de B&C peuvent diriger l’Utilisateur vers des sites extérieurs dont les contenus ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de B&C.
Article 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES.
La pratique de B&C pour l'intégralité de ses sites est conforme au Règlement Général de la Protection des Données personnelles, RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Les salariés et sous-traitants de B&C sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité. Les données personnelles sont hébergées sur des appareils sécurisés. Les registres des traitements des données personnelles sont régulièrement mis à jour. Pour chaque traitement de données, seules les données strictement nécessaires au traitement sont récoltées. Si un traitement de données est considéré à risque, B&C est en mesure d'effectuer une étude d'impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données. Lors de la création d'un nouveau service, B&C intègre dès la conception la protection des données personnelles. Si B&C constate une violation des données personnelles, les personnes intéressées ainsi que la CNIL en sont informées. B&C tient à jour une documentation concernant sa démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données personnelles. Toute personne peut à tout moment exercer ses droits conformément au Règlement Général de la Protection des Données personnelles.
En se connectant aux Sites de B&C, et de ce seul fait, l'Utilisateur reconnaît accepter de B&C, éditrice desdits Sites, une licence dont il s’engage à respecter les termes.
Aucun des Sites de B&C ne demande d’enregistrement à leurs visiteurs : B&C ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
B&C utilise sur ses Sites la technique des cookies exclusivement destinés à réaliser des statistiques anonymes d’audience ainsi que des cookies nécessaires au bon fonctionnement desdits Sites.
Les Sites ne comportent ni publicités ni trackers de sites tiers.
Lorsque l’Utilisateur non-professionnel confie à B&C son adresse électronique pour procéder à un achat ou pour s’informer, B&C ne lui adresse jamais par la suite de messages publicitaires, d’offres promotionnelles ou d’autres courriers n’ayant pas directement trait à sa demande. L’Utilisateur non-professionnel, s’il souhaite se tenir au courant de l’activité de B&C, peut la suivre sur les réseaux sociaux ou en activant le flux RSS sur le blog associé au présent Site. Les Sites s’attachent à rester neutres en bilan carbone et affichent le badge de Bonial.
L’Utilisateur professionnel peut se tenir au courant, à sa demande expresse, des nouveautés de B&C en acceptant de recevoir des courriers électroniques. Il peut à tout moment mettre fin à ce service sur simple demande.
Par ailleurs, pour une utilisation optimale du Site, notamment en ce qui concerne le menu de navigation et la commande en ligne, JavaScript doit être activé.
L’Utilisateur peut à tout moment refuser l’utilisation de cookies par le biais de son navigateur en consultant l’aide dédiée à son navigateur ou en suivant la méthode décrite par la CNIL mais ne peut prétendre à une bonne utilisation des Sites.
B&C ne transmet en aucun cas les informations collectées à une tierce personne ou à des partenaires commerciaux. En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir B&C.
B&C ne fait pas de prospection, ni par mail ni par téléphone. Les données personnelles en la possession de B&C sont recueillies avec le consentement des seules personnes se rapprochant de B&C et ne sont utilisées que pour répondre à leur demande. Deux à trois fois par an, B&C envoie aux personnes qui l'ont demandé un mail non sollicité pour les inviter à des événements organisés par la maison. Il est possible à tout moment de demander à ne plus figurer sur cette liste de diffusion.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant en contactant B&C par courrier postal ou électronique ou par téléphone. Le traitement automatisé d’informations, de tout Utilisateur y compris la gestion des adresses électroniques de tout correspondant ou Client, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 mars 2016 enregistrée sous le numéro unique 1941697 v 0.
Les Utilisateurs des Sites de B&C sont invités à faire connaître à B&C leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.
Article 11 : ARCHIVAGE ET PREUVE.
B&C archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de B&C sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles. Ils peuvent être communiqués aux administrations autorisées qui en feraient la demande.
Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales de vente de sites Internet
Dispositions générales
Article 1 — Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente Internet » ou « CGVI », concernent les sites Internet conçus, réalisés et maintenus à jour par Brandon & Compagnie et sont conclues entre toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « Le Client », d’une part, et Brandon & Compagnie, ci-après dénommée « B&C », d’autre part.
La conception et la réalisation du site Internet sont couvertes par le forfait création, ci-après dénommé « forfait » ; les mises à jour demandées par le client, les conseils en communication et les modifications nécessitées par l’évolution des technologies sont couverts par l’abonnement mensuel sur la période incompréhensible de l’engagement, ci-après dénommé « abonnement » ; l’apparence générale du site Internet avant mise en ligne officielle, ci-après dénommée « gabarit », est proposée par B&C d’après les besoins exprimés par le client et les matériaux constitués de fichiers texte ou audio ou video ou image envoyés par le client.
Les présentes CGVI valent contrat et engagent autant le client que B&C, même en l’absence de contrat spécifique.
Article 2 — Acceptation des CGVI
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVI avant de passer sa commande. Par la confirmation de sa commande par retour de mail, ou par signature du devis, du bon de commande ou du contrat spécifique, le client accepte les présentes conditions dans leur intégralité et sans réserve. Les dispositions des présentes CGVI ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit de B&C. En cas de conflit, les règles s'appliquent selon l'ordre de priorité suivant :
a. les conditions particulières de vente des différents services et prestations, précisées dans le contrat spécifique,
b. les conditions particulières de vente des différents services et prestations, précisées dans le devis ou dans le bon de commande,
c. les CGVI,
d. la réglementation légale en vigueur en France.
Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des CGVI ou d’un contrat spécifique serait réputée ou dé-clarée nulle ou non écrite par un tribunal, les autres dispositions resteraient intégralement en vigueur et seraient interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties exprimée dans les CGVI ou dans le contrat spécifique. B&C pourra modifier, réactualiser ou rectifier les CGVI, si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. B&C s’engage à communiquer les CGVI à tout acheteur qui en ferait la demande. De plus, toute personne peut en prendre connaissance sur le site Internet de B&C.
Article 3 — Formation du contrat
L'obligation respective de chaque partie, à savoir la réalisation de la prestation pour B&C et le règlement de la prestation pour le client comprenant le forfait et l’abonnement ainsi que toute autre somme due, prend effet à partir du moment où l'acheteur a :
a. soit formellement validé sa commande par courrier électronique ou postal, en ayant notamment approuvé le gabarit proposé par B&C,
b. soit signé le devis,
c. soit signé les présentes CGVI,
d. soit signé le contrat spécifique rédigé par B&C,
e. soit fait parvenir à B&C un premier règlement correspondant a minima au forfait.
Le cas échéant, le commencement de la mission de B&C sera conditionné à la réception du paiement du client.
B&C se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles à ses prestations, dans la mesure où de telles modifications seraient dues à des impératifs techniques ou conditionneraient la bonne exécution de la mission confiée à B&C.
Article 4 — Obligations des parties
A — Obligations du client
1. Pour la conception et la réalisation
Le client est tenu de fournir à B&C tous les éléments nécessaires à la conception et à la réalisation de son site afin de permettre à B&C de le conseiller au mieux de ses intérêts et de créer dans un premier temps le gabarit du site Internet commandé.
2. Pour la mise en ligne officielle
Le client est tenu de valider le gabarit et de s’acquitter de l’intégralité du forfait comme indiqué dans l’article 10A ci-après pour que le site Internet soit officiellement mis en ligne.
Le client est tenu d’approuver formellement le nom de domaine réservé pour son compte par B&C avant acquisition.
3. Sur l’abonnement
Le client est tenu de s’acquitter de l’abonnement mensuel comme indiqué dans l’article 10B ci-après pendant toute la durée de l’engagement initial.
Afin de permettre des mises à jour rapides, le client est tenu de préciser les modifications qu’il souhaite apporter sur telle ou telle page du site Internet en la désignant précisément, notamment par son adresse URL, par courrier électronique. Par modifications, il est entendu qu’il s’agit de corrections ou de précisions à apporter, non de création à neuf d’une page en remplacement d’une ancienne.
4. Sur la sécurité
Le client est tenu de protéger son propre matériel informatique de tout virus, intrusion, spam ou de tout autre logiciel malveillant et ne saurait tenir B&C responsable d’un quelconque dommage que l’utilisation de l’adresse ou des adresses électroniques, créées par B&C dont l’extension est constituée par le nom de domaine, pourrait provoquer.
5. Sur les données nominatives
Le client est tenu de respecter le caractère confidentiel des données nominatives qu’il collecte et, notamment, de ne pas les divulguer à titre onéreux ou pas et de ne les utiliser que pour satisfaire aux demandes qui lui sont faites. Il s’interdit expressément d’envoyer des spams ou courriers électroniques non sollicités à partir de l’adresse ou des adresses électroniques fournies par B&C.
6. Sur la confidentialité
Le client est tenu de respecter la clause de confidentialité décrite dans l’article 13 ci-après.
7. Sur la propriété intellectuelle
Le client est tenu de respecter les droits aux tiers dans le cadre de la propriété intellectuelle, y compris ceux de B&C.
B — obligations de B&C
1. Sur le gabarit
B&C est tenue de présenter au client, après réception des éléments nécessaires, le gabarit du site Internet commandé, dans le délai indiqué dans l’article 14 ci-après.
2. Sur le nom de domaine
B&C est tenue d’acquérir, pour le compte exclusif du client, le nom de domaine du site Internet. Compte tenu du nombre croissant de sites Internet, il est possible que le premier choix du client ne puisse être satisfait sans que la responsabilité de B&C soit engagée. B&C ne procédera à l’achat d’un nom de domaine que s’il est approuvé par le client.
3. Sur la mise en ligne officielle
B&C est tenue de mettre en ligne officiellement le site Internet dans les délais indiqués dans l’article 14 ci-après.
4. Sur les démarches administratives
B&C est tenue de procéder aux démarches administratives suivantes : rédaction des mentions légales s’il y a lieu, déclaration auprès de la CNIL s’il y a lieu, création s’il y a lieu d’une ou plusieurs adresses électroniques dont l’extension est constituée par le nom de domaine acquis pour le compte du client.
5. Sur les statistiques de fréquentation
B&C est tenue de fournir au client, sur simple demande, des statistiques anonymes de fréquentation du site, dans la limite d’une demande par mois.
6. Sur la maintenance
À la condition expresse que le client satisfait à toutes ses obligations, B&C est tenue de maintenir en ligne et de garder accessible au public le site Internet, hormis dans les cas de force majeure précisés à l’article 7A ci-après.
7. Sur les mises à jour
À la condition expresse que le client satisfait à toutes ses obligations, B&C est tenue de procéder aux mises à jour dûment formulées par le client dans les délais indiqués à l’article 14 ci-après, hormis dans les cas de force majeure précisés à l’article 7A ci-avant.
8. Sur les données nominatives
B&C est tenue de respecter le caractère confidentiel des données nominatives qu’elle collecte et, notamment, de ne pas les divulguer à titre onéreux ou pas et de ne les utiliser que pour satisfaire aux demandes qui lui sont faites.
9. Sur la confidentialité
B&C est tenue de respecter la clause de confidentialité décrite dans l’article 13 ci-après.
Article 5 — Cas de résiliation de plein droit de l’intégralité du présent contrat
A — Pour convenance personnelle
À la condition qu’il se soit acquitté de toutes les sommes dues, le client peut résilier le contrat à tout moment après la fin de l’engagement initial en adressant à B&C un préavis de trois mois par courrier postal avec accusé de réception. B&C désactive le site Internet trois mois après réception du préavis ou à la date indiquée par le client à la condition que le préavis de trois mois soit respecté. Le site Internet est désactivé, devenant inaccessible au public.
B&C procédera au transfert du nom de domaine sur simple demande dans les meilleurs délais.
B — Redressement ou liquidation judiciaires et cession du contrat à tiers
Le client peut demander la résiliation immédiate et automatique du contrat en cas de redressement judiciaire de B&C par une lettre avec accusé de réception, lettre dont la date sera celle de la résiliation. Il en est de même en cas de cession du contrat à tiers. La résiliation du présent contrat est automatique et immédiate en cas de liquidation judiciaire.
B&C est tenue d’informer dans les meilleurs délais tout redressement ou liquidation judiciaires ou toute cession du contrat à tiers par tout moyen, y compris oralement.
Si le client en fait expressément la demande et uniquement dans le cas de liquidation judiciaire, B&C, l’administrateur ou le liquidateur judiciaires lui feront parvenir tous les éléments lui permettant d’intervenir di-rectement sur son site Internet et de l’administrer lui-même. Le site Internet deviendra alors, dans son intégralité, la propriété exclusive du client. Le client reconnaît qu’il devra acquérir à ses propres frais les outils matériels et immatériels nécessaires à toute intervention sur le site Internet. Il en est de même pour le nom de domaine qui aura été dûment transféré au client.
Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de redressement ou liquidation judiciaires ou en cas de cession du contrat à tiers.
Article 6 — Rupture du contrat
A — À l’initiative du client
Le client pourra rompre le contrat dans le cas où B&C ne satisfait pas ses obligations contractuelles. Le client devra envoyer une mise en demeure adressée par courrier postal avec accusé de réception à B&C. Sans réponse pendant un mois de la part de B&C, le contrat serait rompu, dégageant le client de ses obligations à l’égard de B&C, notamment celles relatives au règlement de l’abonnement. Il ne pourra toutefois prétendre à une quelconque indemnisation de la part de B&C.
B — À l’initiative de B&C
B&C pourra décider de refuser, d'interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du client, à partir du moment où :
a. le client ne satisfait pas ses obligations, notamment si le client ne respecte pas le caractère confidentiel des données nominatives ou les droits aux tiers dans le cadre de la propriété intellectuelle,
b. le client ne démontre pas ou plus un gage suffisant de solvabilité,
c. le client ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à la réalisation complète de la prestation soit parce que le client refuse de suivre les conseils prodigués par B&C, soit parce que le client ne dispose pas des infrastructures nécessaires à la réalisation complète de la prestation,
d. B&C constatera tout acte de piratage, de fraude ou de non respect du code de bonne conduite propre à certaines prestations fournies par B&C ainsi que de toute utilisation par le client du site et de l’adresse ou des adresses électroniques fournies par B&C qui ne respecterait pas toutes les lois et règlement applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant le respect de la dignité humaine, la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, l’envoi de courrier indésirable.
La rupture de contrat à l’initiative de B&C ne dégage pas le client de son obligation de s’acquitter de l’intégralité des sommes dues, notamment celles relatives à l’abonnement.
Article 7 — Interruption de la prestation
A — Cas de force majeure
En cas de force majeure, B&C se réserve le droit d'interrompre la prestation sans que sa responsabilité puisse être recherchée vis à vis du client.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tel que guerres, attentats, incendies, inondations, grèves des salariés de B&C ou de ses fournisseurs, rupture de stock ou pénurie des fournisseurs, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, retards ou défaillance dans l’intervention de prestataires extérieurs, etc. ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.
La non exécution des demandes du client pendant cette ou ces périodes ne peut faire l’objet d’une rupture de contrat.
Si la suspension de la prestation dure plus de trente-et-un jours consécutifs, le client pourra prétendre à un mois de plus de prestation sans contrepartie financière. Au-delà de deux mois consécutifs de suspension de la prestation, le client sera en droit de rompre le contrat comme indiqué à l’article 6A ci-avant.
B — Congés
Il est entendu que B&C ne pourra pas satisfaire aux demandes du client pendant un nombre de jours limité à trente jours ouvrés par an, consécutifs ou non, correspondants aux fermetures ou congés annuels. B&C avisera le client des dates de fermeture par courrier électronique ou postal. La non exécution des demandes du client pendant cette ou ces périodes ne peut faire l’objet d’une rupture de contrat.
Article 8 — Mise en œuvre de la prestation
A — Pour le gabarit initial et l’intégralité du site Internet au fil du temps
Le client reconnaît devoir fournir à B&C tous les éléments nécessaires à la conception et la réalisation du gabarit initial et du site Internet au fil du temps, notamment tout fichier texte, audio, photo, video ou autre, réputés nécessaires.
Les éléments nécessaires sont notamment les informations concernant le projet du client et les matériaux qui figureront sur le site Internet. Le client reconnaît ne faire parvenir ces matériaux que sous forme électronique et en avoir conservé copie. En aucun cas, il ne remet, même de manière temporaire, d’originaux. Il s’engage formellement à ce que l’intégralité du matériau fourni respecte les droits aux tiers, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle.
Les délais de mise en œuvre, indiqués à l’article 14 ci-après, ne courent qu’à partir du moment où B&C dispose du matériau du client.
Il est entendu que le client peut demander à tout moment la création d’une ou plusieurs nouvelles pages. Cet enrichissement du site peut modifier les montants totaux du forfait et de l’abonnement, montants dont le client sera redevable aux conditions prévues aux articles 10 et 23B ci-après.
Le client peut demander à tout moment qu’une ou plusieurs pages créées disparaissent du site Internet mais il ne peut prétendre à être remboursé du forfait correspondant ou à voir le montant de son abonnement diminuer comme indiqué à l’article 9B ci-après, sauf accord écrit de la part de B&C.
B — Pour l’abonnement
L’abonnement court à partir du moment où le site est officiellement mis en ligne, y compris si une ou plusieurs pages demandées par le client sont encore en cours de construction. Il est soumis à contribution financière du client selon les conditions prévues aux articles 10 et 23B ci-après.
Il est entendu que le client peut demander à tout moment la modification ou la rectification d’une ou plusieurs pages, telles que prévues à l’article 4A-3 ci-avant.
Article 9 — Modalités des paiements
A — Généralités sur le forfait et l’abonnement
En raison de la grande diversité des prestations commandées, les prix pratiqués par B&C sont déterminés, pour chaque site Internet, soit :
a. dans le cadre du devis adressé au client par B&C par courrier électronique ou postal,
b. dans le bon de commande adressé au client par B&C par courrier électronique ou postal,
c. dans le contrat spécifique adressé au client par B&C par courrier électronique ou postal.
Les conditions prévues dans un contrat spécifique, dûment signé par les deux parties, l’emportent sur celles prévues dans un devis ou un bon de commande si ceux-ci ont été validés à une date antérieure.
B — Garanties des tarifs pratiqués
Les prix du forfait et de l’abonnement sont fermes, sont exprimés en euros et sont stipulés hors taxes. La mensualité de l’abonnement est réputée fixe pendant toute la durée de l’engagement sauf si le client demande de nouvelles prestations, faisant l’objet d’un avenant, sur le site Internet concerné par ledit abonnement. Toutefois, dans l’éventualité où le client souhaiterait moins de prestations que prévues au contrat spécifique, au devis ou au bon de commande, le montant dudit abonnement ne saurait être revu à la baisse, sauf accord écrit de la part de B&C.
C — Modes de paiement
B&C accepte les paiements en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Le paiement en ligne est possible pour les montants inférieurs à 70 € hors taxes sur simple demande mais est majoré de 3 € hors taxes pour les frais bancaires ; les montants supérieurs à 70 € hors taxes sont majorés de 5 € hors taxes pour les frais bancaires. Les chèques doivent être en euros, être émis par une banque française et être libellés à l’ordre de Brandon & Compagnie. Le paiement par virement bancaire peut être effectué sur demande.
Tout rejet de paiement de la part de l’établissement bancaire du client entraînera a minima une indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 10 — Conditions financières
A — Sur le forfait
1. Généralités
Sauf disposition contraire figurant dans un contrat spécifique, le montant toutes taxes comprises du forfait est exigible avant la mise en ligne officielle du site Internet et doit être acquitté au plus tard dans les trente jours suivant la validation du devis ou du bon de commande ou la date de signature du contrat spécifique. À réception du paiement émanant d’un devis, un reçu est envoyé au client par B&C ; toutefois le bon de commande vaut reçu dès réception du règlement. Une facture est émise sur simple demande formulée avant le 25 du mois.
2. Cas du client réputé particulier
Dans le cas d’une prestation à un client, personne physique réputée être un particulier, où il y aurait non paiement à son échéance d’une pièce comptable portant sur le forfait telle que contrat spécifique, facture, bon de commande ou devis validés par le client, B&C propose le trente-et-unième jour au client un règlement sécurisé en ligne par carte bancaire du montant dû majoré d’une indemnité de 10 € sans pénalités de retard par courrier électronique contenant un lien vers la page spécifique du règlement sécurisé par carte bancaire. Sans règlement en ligne par carte bancaire, B&C engage dès le trente-deuxième jour une procédure par lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du client. Aux pénalités de retard égales, pour chaque jour de retard, au montant hors taxes de ladite pièce comptable multiplié par trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € lorsqu’elle est amiable. Ces sommes s’ajoutent à la totalité des frais d’huissier en cas de procédure forcée.
Les mêmes procédures, amiable ou forcée, et les mêmes pénalités sont immédiatement appliquées dans le cas d’un chèque non approvisionné émis par un client, personne physique réputée être un particulier.
3. Cas du client réputé professionnel
Dans le cas d’une prestation à un client, personne morale ou physique réputée être un professionnel, où il y aurait non paiement à son échéance d’une pièce comptable portant sur le forfait telle que contrat spécifique, facture, bon de commande ou devis validés par le client, B&C propose le trente-et-unième jour au client un règlement sécurisé en ligne par carte bancaire du montant dû majoré d’une indemnité de 40 € sans pénalités de retard par courrier électronique contenant un lien vers la page spécifique du règlement sécurisé par carte bancaire. Sans règlement en ligne par carte bancaire, B&C engage dès le trente-deuxième jour une procédure par lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du client. Aux pénalités de retard égales, pour chaque jour de retard, au montant hors taxes de ladite pièce comptable multiplié par trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, indemnité qui peut être augmentée d’une indemnisation complémentaire en cas de seconde mise en demeure. En cas de non paiement à la suite d’une seconde mise en demeure, une procédure judiciaire est engagée à l’encontre du client, procédure dont ce dernier devra supporter l’intégralité des frais.
Dans le cas de règlement du forfait, la TVA est récupérable après paiement.
B — Sur l’abonnement
1. Généralités
L’abonnement concerne une mensualité due par le client et couvre les services de maintenance et de mise à jour du site Internet concerné par un devis ou un bon de commande validés par le client ou un contrat spécifique signé par les deux parties.
La durée de l’engagement est de trente mois. L’intégralité des mensualités est exigible et ce, même en cas de rupture de contrat à l’initiative de B&C. Au-delà de l’engagement initial, le client peut mettre fin au contrat à tout moment par un préavis de trois mois adressé en recommandé avec accusé de réception. Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
Chaque premier du mois, le client reçoit un avis d’échéance dont il doit s’acquitter avant le 10 du même mois.
2. Cas du client réputé particulier
Dans le cas d’une prestation à un client, personne physique réputée être un particulier, où il y aurait non paiement avant le dixième jour inclus d’un avis d’échéance portant sur l’abonnement, B&C propose le onzième jour au client un règlement sécurisé en ligne par carte bancaire du montant dû majoré d’une indemnité de 10 € sans pénalités de retard par courrier électronique contenant un lien vers la page spécifique du règlement sécurisé par carte bancaire. Sans règlement en ligne par carte bancaire, dès le douzième jour, B&C désactive le site In-ternet en le rendant inaccessible au public et engage une procédure par lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du client. Aux pénalités de retard égales, pour chaque jour de retard, au montant hors taxes de ladite pièce comptable multiplié par trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € lorsqu’elle est amiable. Ces sommes s’ajoutent à la totalité des frais d’huissier en cas de procédure forcée.
Les mêmes procédures amiable ou forcée et les mêmes pénalités sont immédiatement appliquées dans le cas d’un chèque non approvisionné émis par un client, personne physique réputée être un particulier.
B&C ne rendra de nouveau accessible au public le site Internet qu’après réception de l’intégralité des sommes dues. Ladite réactivation du site Internet est facturée au client pour un montant de 50 € hors taxes.
3. Cas du client réputé professionnel
Dans le cas d’une prestation à un client, personne morale ou physique réputée être un professionnel, où il y aurait non paiement avant le dixième jour inclus d’un avis d’échéance portant sur l’abonnement, B&C propose le onzième jour au client un règlement sécurisé en ligne par carte bancaire du montant dû majoré d’une indemnité de 20 € sans pénalités de retard par courrier électronique contenant un lien vers la page spécifique du règlement sécurisé par carte bancaire. Sans règlement en ligne par carte bancaire, dès le douzième jour, B&C engage une procédure par lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du client. Aux pénalités de retard égales, pour chaque jour de retard, au montant hors taxes de ladite pièce comptable multiplié par trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, indemnité qui peut être augmentée d’une indemnisation complémentaire en cas de seconde mise en demeure. En cas de non paiement à la suite d’une seconde mise en demeure, B&C désactive le site Internet et le rend inaccessible au public. Une procédure judiciaire est engagée à l’encontre du client, procédure dont ce dernier devra supporter l’intégralité des frais. B&C ne rendra de nouveau accessible au public le site Internet qu’après réception de l’intégralité des sommes dues. Ladite réactivation du site Internet est facturée au client pour un montant de 150 € hors taxes.
Dans le cas de règlement de l’abonnement, la TVA est récupérable après paiement.
Article 11 — Réserve de propriété
Seuls les textes, hormis celui s’il y a lieu des mentions légales, ainsi que les photos, les vidéos, les bandes sonores et tout matériau ou fichier fournis par le client sont la propriété exclusive du client. Le reste, constitué entre autre du gabarit du site Internet, de ses fonctionnalités, de son architecture générale et de son organisation, est la propriété exclusive de B&C. Le client ne peut prétendre à l’intégralité de la propriété du site que dans le cas de liquidation judiciaire énoncé à l’article 5B ci-avant.
Le nom de domaine est acquis, pour le compte exclusif du client, par B&C. En cas de rupture de contrat et dans le cas où le client s’est acquitté de l’intégralité des sommes dues, B&C procède sur simple demande et dans les meilleurs délais au transfert de propriété du nom de domaine.
Article 12 — Responsabilité et propriété intellectuelle
B&C est propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la mission et de l’intégralité des prestations et est libre de l’utiliser pour tout autre fin. B&C pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels développés spécifiquement pour le client.
Le client est seul responsable des informations affichées sur son site Internet, qui sont réputées par lui conformes aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle de ces derniers. B&C se réserve le droit de ne pas mettre en ligne un texte, une photo, une vidéo, une bande-sonore ou tout autre création dont l’auteur n’aura pas été clairement identifié. Il en est de même si B&C nourrit des doutes sur le respect des droits à tiers. Dans le cas où il s’avérerait qu’une publication sur le site Internet porterait atteinte aux droits aux tiers, B&C désactiverait sans préavis le site Internet. La réactivation serait alors facturée aux tarifs indiqués aux articles 10B-2 et 10B-3.
Le client ne doit pas porter atteinte à l’ordre public français ou international ou aux droits aux tiers. Le client garantit B&C à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation des droits susvisés. Le client sera tenu d’indemniser B&C de tous les frais et dommages entraînés par une condamnation principale et annexe pour atteinte aux droits ci-avant évoqués, incluant notamment les honoraires d’avocat et de conseil en propriété intellectuelle.
Article 13 — Confidentialité
B&C et le client, ainsi que toute personne ayant une délégation de l’acheteur, s’engagent à ne pas divulguer, ni communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, les données, renseignements, informations, documents, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels. Cet engagement persiste sans limite de temps, tant que tout ou partie des données, renseignements, informations, documents, applications, méthodes et savoir-faire conservent un caractère confidentiel. La clause de confidentialité s’étend aussi aux termes du contrat, notamment aux dispositions spécifiques s’il y a lieu.
La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que B&C puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales, sans limitation de durée, de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale de l'acheteur, son logo, l'objet de la commande. Cette possibilité ne confère pas à B&C sauf accord écrit du client, un droit quelconque sur les marques du client autre que ceux précédemment évoqués.
La présente disposition ne fait pas obstacle à ce que B&C conserve et utilise les informations nécessaires à la réalisation de l’ensemble des prestations, tant au niveau technique que commercial, afin de garantir la constitution du dossier client et de servir au mieux ses intérêts.
La présente disposition serait caduque, autant pour le client que pour B&C, uniquement à l’égard d’une administration autorisée qui demanderait à ce que lui soient communiquées, à des fins d’enquête ou de contrôle, tous documents, informations, données ou autres qu’elle jugera nécessaires pour accomplir sa mission ou son mandat.
Article 14 — Délais
A — Prestation couverte par le forfait
Les délais de réalisation du gabarit général du site Internet courent à partir de la date de réception des matériaux du client. Ce délai ne peut être inférieur au délai légal de rétractation qui est de quatorze jours, sauf mention expresse du client qui renonce ainsi à ce droit.
Après validation par le client du gabarit et à la condition expresse que le client se soit intégralement acquitté du forfait, B&C met en ligne officiellement le site Internet du client dans un délai qui ne peut excéder trois mois.
Les délais de réalisation du gabarit général varient selon la taille du site Internet commandé et sont les suivants :
a. pour les sites constitués d’une seule page : une semaine.
b. pour les sites constitués de une à cinq pages : deux semaines,
c. pour les sites constitués de plus de cinq pages : entre un et trois mois.
Les délais de mise en ligne officielle varient selon la taille du site Internet commandé et sont les suivants :
a. pour les sites constitués d’une seule page : deux jours ouvrés.
b. pour les sites constitués de une à cinq pages : une semaine,
c. pour les sites constitués de plus de cinq pages : deux semaines.
B — Prestation couverte par l’abonnement
Les délais de mises à jour demandées par le client et telles que définies à l’article 4A-3 ci-avant sont les sui-vants :
a. pour les sites constitués d’une seule page : deux jours ouvrés.
b. pour les sites constitués de une à cinq pages : une semaine,
c. pour les sites constitués de plus de cinq pages : deux semaines.
Ces délais peuvent être augmentés dans les cas prévus aux articles 7A et 7B ci-avant.
Article 15 — Obligation de conseil
En tant que prestataire informatique, B&C reste tenue à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à B&C, nonobstant les dispositions de l’article 4B ci-avant, de refuser ou d'interrompre la prestation à partir du moment où le client ne se soumet plus aux conseils prodigués par B&C. Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le client aura accepté expressément le devis, le bon de commande ou le contrat spécifique. Ainsi, il est convenu, de convention expresse, et après acceptation du devis, du bon de commande ou du contrat spécifique, toutes pièces établies par B&C, que l'acheteur reconnaît que ses compétences et que les démarches effectuées par B&C lui donnent les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation à l'usage auquel elle est destinée.
Article 16 — Responsabilité
A — Responsabilité de B&C
La responsabilité de B&C est exclue si le problème résulte d’une utilisation inappropriée des produits et services de la part de l'acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention du client sans qu’il y soit autorisé sur la prestation effectuée par B&C, si le fonctionnement défectueux provient d'une négligence ou d’un manquement du client ou encore si le fonctionnement défectueux résulte d’une défaillance du fournisseur d’accès à Internet ou de la force majeure.
B&C se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat.
Compte tenu de la complexité des réseaux Internet, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, B&C ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes.
La responsabilité de B&C ne saurait être engagée si ses services Internet étaient indisponibles pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté, dues à des acteurs extérieurs.
B&C décline toute responsabilité sur un problème lié au matériel informatique du client. Dans le cadre du présent contrat, B&C est uniquement responsable des dommages prévisibles et directs causés personnellement au client et à lui seul et ce, uniquement du fait d’un manquement de B&C à ses obligations.
Les dommages immatériels ou indirects de toute nature que ce soit sont expressément exclus du champ de la responsabilité de B&C.
B — Responsabilité du client
La responsabilité du client est engagée s’il vient à manquer à l’une ou l’autre de ses obligations pour tout dommage ou préjudice subit par B&C à cause de ce ou ces manquements.
Article 17 — Indépendance réciproque
Les parties sont réputées être indépendantes l’une de l’autre et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions des présentes CGVI ou du contrat spécifique. Les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.
Article 18 — Rétractation
Le client peut annuler sa commande à la suite d’un bon de commande ou d’un devis validés ou résilier un contrat spécifique signé dans un délai de quatorze jours sans qu’aucune somme ne puisse lui être réclamée par B&C. Le client n’a pas à motiver sa décision. Le client doit adresser à B&C sa demande de rétractation par courrier postal recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, le client peut renoncer par écrit postal ou électronique à son droit de rétractation.
Article 19 — Archivage et preuve
B&C archive les bons de commande, les devis, les factures et les contrats sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de B&C sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre elles. Ils peuvent être communiqués aux administrations autorisées qui en feraient la demande.
Article 20 — Litiges
Les présentes CGVI sont soumises uniquement au droit français. Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à dé-faut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de B&C.
Article 21 — Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Dispositions spécifiques
Article 22 — Durée de l’engagement initial
L’engagement initial est incompressible et s’étend sur une durée de trente mois.
Le client doit s’acquitter d’un abonnement mensuel. B&C fait parvenir par voie électronique au client, chaque premier du mois, un avis d’échéance dont le client doit s’acquitter entre le 1er et le 10 du mois courant en adoptant l’une des modalités de paiement de son choix telles que définies à l’article 9C ci-avant.
L’abonnement est dû pour l’intégralité du mois dès la mise en ligne officielle du site Internet.
Chaque mois entamé est dû.
B&C est en droit de réclamer des pénalités de retard et des indemnités dans les cas définis aux articles 10A et 10B ci-avant.
Article 23 — Tarifs spécifiques
A — À propos de l’architecture de du site
1. Éléments constitutifs
Le site Internet sera ou pourra être constitué des éléments suivants :
a. pages statiques, comprenant obligatoirement a minima : une page d’accueil, une page de mentions légales, une page de contacts incluant un formulaire de contact, une page dédiée au plan du site, ainsi que tout autre page souhaitée par le client,
b. un blog public, constitué d’une page d’accueil, d’une page d’archives, qui s’enrichira avec le temps des billets postés par B&C à la demande du client,
c. un blog à accès restreint avec un mot de passe différent pour chaque personne autorisée à le vi-siter, constitué d’une page d’accueil, d’une page d’archives, qui s’enrichira avec le temps des billets postés par B&C à la demande du client,
d. d’une page-maître pour la page d’accueil, d’une page-maître pour les pages statiques, d’une page-maître pour le blog public, d’une page-maître pour le blog à accès restreint.
La ou les pièces comptables émises par B&C telles que bon de commande, reçus ou facture, feront mention de chaque élément choisis par le client ou imposés par les choix d’icelui.
2. Paramètres techniques
Il est entendu que :
a. le client doit fournir à B&C des textes soigneusement revus et corrigés, écrits dans une police courante ou sur un fichier-type fourni par B&C, ne contenant ni traits cadratins, ni alinéas, ni tabulations, justifiés à gauche, textes que le client devra faire parvenir à B&C dans un fichier au format .txt, .odt, .docx ou .pages ; les corrections d’ordre typographique, orthographique, syntaxique ou stylistiques seront facturées,
b. les fichiers, fournis par le client, contenant des images, du son ou des séquences doivent être de bonne qualité et impérativement respecter les droits aux tiers en mentionnant notamment leur auteur ; le client aura au préalable recueilli le consentement de l’auteur et pourra à tout moment produire à B&C un document lui accordant le droit de rendre publiques les œuvres de l’auteur ainsi identifiées ; le client devra, s’il y a lieu, s’acquitter des droits d’exploitation au bénéfice de l’auteur et lui verser les droits d’auteur qui lui seraient dus ; le client devra faire parvenir à B&C lesdits fichiers par voie électronique aux formats que B&C lui aura indiqués,
c. le formulaire de contact sera associé à une adresse électronique fournie par B&C dont l’extension est celle du site Internet ; le client recevra sur sa propre adresse électronique, par un système de redirection, les mails qui lui seront adressés à l’adresse électronique de B&C ; l’usage de l’adresse ou des adresses électroniques fournies par B&C est strictement encadré par les conditions décrites aux articles 4A-5 et 13 ci-avant,
d. que B&C mettra en place tous les liens hypertextes internes nécessaires à une navigation fluide et aisée pour l’internaute et procédera à toute rectification en cas de malfaçon dans les meilleurs délais ; que les liens hypertextes externes devront être fournis par le client par voie électronique,
e. chaque mise à jour réalisée implique que B&C doit procéder aux modifications en terme de liens hypertextes, d’ajouts dans les menus de navigation, dans le plan du site et à tout endroit nécessaire sans qu’elle en avise le client, que le client peut lui-même demander l’ajout ou la suppression de liens hypertextes internes ou externes sans toutefois ignorer les recommandations et les conseils de B&C,
f. le site Internet tel que décrit à l’article 23A-1 ci-avant est conçu pour être visité à partir d’un ordinateur principalement et que son format n’est pas celui conçu pour une navigation via un smartphone ou une tablette même si elle est possible ; un site dit « site Internet mobile » doit faire l’objet d’une autre convention,
g. la page d’accueil nécessite la création d’une page-maître,
h. la mise en ligne des mises à jours, processus d’échange de données via le réseau Internet, peut prendre, selon la taille du site Internet, jusqu’à vingt-quatre heures sans que la responsabilité de B&C puisse être engagée.
B — Tarifs hors taxes garantis pendant la durée de l’engagement initial
1. Forfaits
a. page-maître : 100 €
b. page statique : 30 €
c. blog public : 50 €
d. blog à accès restreint : 60 €
2. Abonnements mensuels
a. site Internet : 10 € dans la limite de 15 pages statiques ; 30 € par tranche insécable de 10 pages statiques supplémentaires
b. blog public : 5 € dans la limite de 6 billets sans photo par mois ou 3 billets avec photo par mois ; 3 € le billet sans photo supplémentaire ; 5 € le billet avec photo supplémentaire ; panachage sans frais au-delà de l’abonnement minimal
c. blog à accès restreint : 10 € dans la limite de 6 billets sans photo par mois par mois ou 3 billets avec photo par mois ; 3 € le billet sans photo supplémentaire ; 5 € le billet avec photo supplémentaire ; panachage sans frais au-delà de l’abonnement minimal
3. Corrections par page du site et par tranche de 500 signes espaces comprises
a. typographie : 5 €
b. orthographe : 6 €
b. syntaxe : 7 €
c. stylistique : 10 €
Article 24 — Information
B&C s’engage à tenir informé le client de toutes les étapes relatives à la réalisation de sa mission, de tout changement de prix ou de modification contractuelle et, plus généralement, de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur la fortune du site. Le client et B&C s’engagent mutuellement à se tenir au courant de de tout événement pouvant avoir une incidence sur le site.
Article 25 — Différend
Avant tout envoi de lettre recommandée avec accusé de réception fait par B&C, cette dernière s’engage à en communiquer le contenu au client par un autre moyen tel que le téléphone ou le courrier électronique afin de maintenir un climat de confiance et de courtoisie entre les deux parties. Le client, sans qu’il y soit tenu, est invité à faire de même dans sa correspondance avec B&C. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera impérativement soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant les tribunaux. Tout différend, qu’une conciliation aurait échoué à régler, relève du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de B&C.